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#31084
31/05/08 - 12h51 : M
#31083
31/05/08 - 12h46 : Zorglub
Il est regrettable que tu n'aies pu être présent au procès : tu aurais pu alerter le juge et l'avocat de la non-épouse de cet élément auquel ils n'ont certainement pas pensé. Au reste, on se demande pourquoi l'Etat dépense des sous pour organiser des procès ou même seulement former les magistrats, puisque tout un chacun, sur la base d'un vague résumé de la situation et sans la moindre formation peut se prononcer sur la légitimité d'une décision, la culpabilité d'un accusé...
n'importe quel intégriste
M. Fourniret, dont les exigences en matière de virginité ont récemment défrayé la chronique, était un intégriste ?
Il est à craindre que l'idéal de pureté ne soit pas l'apannage d'une religion ou même des religions institutionnelles en général.
Et qui va épouser ladite mouche, si elle n'est plus vierge, hein ?
Refuserais-tu de l'épouser pour ce seul motif ?
Z
#31082
31/05/08 - 12h18 : K-Lain
Encore aurait-il fallu que la ci-devant épouse puisse le faire jouer. Pasqu'au-delà du droit, il y a la pression sociale. Oublier ce fait, c'est autoriser tout et n'importe quoi au prétexte qu'un article de loi peut éventuellement donner raison à n'importe quel intégriste pour peu qu'il ait à sa disposition un avocat enculeur de mouche.
Et qui va épouser ladite mouche, si elle n'est plus vierge, hein ?
#31081
31/05/08 - 10h36 : M
Une grand-mère alors, parce qu'avec les chocs répétés sur la selle...
Aujourd'hui, journée mondiale sans tabac. Alors qu'il aurait été simple d'en faire une journée sans copie. Ou sans panoplie de Bugs Bunny.
Bon, je vous laisse, je vais épouser ma cafetière qui n'est plus vierge depuis longtemps.
#31080
31/05/08 - 09h39 : lulu
cygnes zodiaquaux pour se trouver une oie blanche et relancer un mariage avec sa bonne et due forme, pareil pour la
#31079
31/05/08 - 09h37 : Zorglub1. Tu (ou le conseiller prétendument juridique de SMS) confond(s) deux choses :
- la recevabilité de la demande,
- la possibilité de la preuve.
En l'occurrence, la ci-devant épouse a reconnu son absence de virginité (son accord sur l'annulation a été reçu comme aveu par le juge), qu'elle aurait pu dissimuler (outre qu'un hymen se recoud, j'ai cru comprendre que lors de la nuit de noces elle n'avait pas masqué avoir une certaine expérience des choses de la vie).
Des preuves de l'absence de virginité du conjoint (aveu, expérience manifeste, témoignages) pourraient être envisagées.
2. "L'incapacité à avoir des relations sexuelles normales", savoir, dans le contexte, l'impuissance* du ci-devant conjoint a été retenue comme une "qualité essentielle" susceptible d'entraîner l'annulation d'un mariage, doit-on considérer qu'il s'agit là aussi d'une discrimination à l'égard des hommes ?
* Pour des raisons que j'ignore, lorsque j'entends cette expression d' "incapacité à avoir des relations sexuelles normales", j'imagine un des partenaires exigeant que l'autre revête une panoplie de Bugs Bunny. C'est grave docteur ?
A mon sens, la question qu'il faut poser est celle de l'existence de limites à ce qui peut être reconnu comme "qualité essentielle".
Dans les commentaires sur le post d'Eolas, on trouve cette question (malheureusement sans réponse, du moins au commentaire 137) de subjectif ?.
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Est-ce que tout mensonge d'un des futurs conjoints sur un point le concernant et qui était une condition pour que l'autre conjoint se marie est une "erreur sur les qualités essentielles de la personne". (...)
si le fiancé dit "je ne me marie avec toi que si tu n'as pas d'ancêtre noir / que si tu as déjà eu des chaussures violettes / que si tu es alcoolique" ; que le fiancée ment en répondant "je n'en ai pas / j'en ai déjà porté / je le suis" ; et qu'après le mariage le mensonge est découvert, le juge est-il contraint d'y voir une erreur sur les qualités essentielles de la personne ou peut-il dire qu'il y a des qualités qui sont non essentielles par nature, même si elles étaient déterminantes. (commentaire 91, cf. aussi le 64, ou le même prend l'exemple d'avoir fait du patin à roulettes)
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S'il est entendu que, comme en matière commerciale, toute "tromperie sur la marchandise" est susceptible d'entraîner l'annulation du contrat, la virginité est une exigence comme une autre : le mariage est une affaire privée et, si l'un des ex-futurs époux juge l'exigence scandaleuse, absurde..., il lui revient de ne pas épouser l'exigeant.
Si en revanche il existe des limites notamment d'ordre public à ce qu'un juge peut retenir comme "qualité essentielle", alors on peut poser la question de savoir si l'exigence de virginité entre dans ce cadre parce que discriminatoire à l'égard des femmes.
Reste que, dans le deuxième cas, on peut s'interroger sur le sens d'une décision imposant à un conjoint de reconnaître son mariage avec une personne dont il ne veut pas et n'a en un sens jamais voulu, puisqu'il ne l'a épousée que sur la base d'une tromperie. De plus, Eolas remarque quelque part que, pour que cet argument de discrimination ait pu jouer, encore aurait-il fallu que la ci-devant épouse, ou en général le défendeur, le fasse jouer, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
L'évolution de la loi, qui a ajouté cette notion de qualité esentielle en 1975, alors que la précédente moutûre de l'article 180 ne parlait que d'erreur sur la personne, et ce que j'ai pu voir de la jurisprudence, indique que la tendance est plutôt à la liberté des époux dans la détermination de ce qu'ils jugent essentiel.
Edith : le commentaire 234 suggère des raisons possibles, et plausibles, du choix de la procédure d'annulation plutôt que de divorce.
Edith 2 : le commentaire 314 pose la question intéressante de l'excision, à quoi 316 répond qu'elle ne saurait être jugée comme "qualité essentielle" dès lors qu'il s'agit d'un crime en France. Je ne suis pas convaincue par l'argument qui me semble confondre la notion de faute, susceptible d'être invoquée dans un divorce, auquel cas, précisément parce que l'excision est un crime, son absence ne saurait être reconnue comme une faute par un juge, et la notion de "qualité essentielle", entraînant l'annulation en cas d'erreur objective.
Z
#31078
31/05/08 - 09h15 : K-LainEn effet, la femme n'aurait pas pu intenter une telle action à l'encontre de son mari, dont il est impossible de prouver la virginité.
On voit par là qu'il ne suffit pas, comme le fit Eolas et la ministre de la justice, d'invoquer le caractère parfaitement légal du jugement. Il faut ptêtre voir un peu plus loin que le bout de son nez. Et se redemander, encore une fois, pourquoi le divorce par consentement mutuel n'a pas été l'option choisie par le couple.
#31077
31/05/08 - 08h34 : steph
#31076
31/05/08 - 08h13 : ZorglubParce que l'annulation d'un mariage, de ce fait réputé n'avoir jamais eu lieu, est plus stigmatisante qu'un divorce ?
Accessoirement, puisqu'il y avait consentement sur la décision, il n'est pas exclu que la femme ait contribué à ce choix. Une annulation de mariage, ou un divorce, n'est sans doute pas une question purement juridique mais on ne peut en conclure que son sens soit nécessairement celui que lui attribuent des personnes extérieures.
Reste que la question à poser éventuellement serait : y a-t-il des limites à ce que le juge serait prêt à reconnaître comme "qualité essentielle" ? Avec deux exemples : le fait de chausser du 43, le fait d'avoir eu un grand-parent monocycliste*.
* Remplacer monocycliste par n'importe quelle qualité dont la prise en compte dans d'autres contextes constituerait une discrimination.
Z
#31075
31/05/08 - 07h21 : K-LainJe lui poserai la question suivante : « Et pourquoi t'est-ce que le mari a utilisé cette procédure désuète au lieu d'un simple divorce par consentement mutuel ? »
La réponse est : Pour stigmatiser l'épousée fautive.
Et l'on voit par là qu'il ne s'agit pas d'une simple affaire de droit…
#31074
31/05/08 - 01h57 : MY'avait le violoniste, Pascal aka Deuz mariage prévu en août, Lin, et une pincée de têtes connues mais ni Farid ni XSF. J'ai pris contact délicatement et sans dommages avec le bitume de la rue Saint-Honoré de ma présence. Parcours sympa, hormis la rue du Ranelagh qui est droite mais dont la pente est raide et pas large.
#31073
30/05/08 - 23h54 : stephPareil.
Lancement de la migration du domaine. Le basculement prendra entre 1 et... 7 jours. Il est possible que certains messages se perdent dans l'hyper-espace.
#31072
30/05/08 - 20h56 : ZorglubJe n'ai qu'une idée : dormir; et aucune envie d'en changer.
#31071
30/05/08 - 20h46 : MAu contraire, ça fait top kulturé !
Allez hop, FNF. Ça me changera les idées.
#31070
30/05/08 - 20h25 : steph
Je ne savais pas que l'on pouvait choisir sa femme sur catalogue...
Alors voyons... les vierges, c'est page 12. J'espère que la marchandise est sous garantie.
#31069
30/05/08 - 20h03 : Zorglub
#31068
30/05/08 - 19h35 : MAparsa, fuck les recruteurs.
#31067
30/05/08 - 18h06 : K-LainPour les amateurs de records du monde, je propose l'EuroKAday.
Soyez des millions à verser un euro ou n'importe quelle autre devise
sur mon compte Pet-Pâle.
Cliquez sur l'icône !
#31066
30/05/08 - 16h54 : steph
#31065
30/05/08 - 13h36 : MBon, je vous laisse, j'ai recrutage.
M
#31064
30/05/08 - 13h33 : K-LainJ'ai toujours eu un mal fou avec les croix. J'attends le 15 juin.
#31063
30/05/08 - 13h28 : Mcomment ça, dernière minute ? J'ai pas que ça à faire, non mais.
#31062
30/05/08 - 12h48 : M
#31061
30/05/08 - 12h44 : Lau
And the winners are : Bordeaux, Grenoble, Lyon, Montpellier, Strasbourg et Toulouse.
Tant pis pour la Baxie ... C'était déjà un honneur que d'avoir été nominés
ASSEZ!!!
#31060
30/05/08 - 12h02 : m@rs
#31059
30/05/08 - 10h33 : ZorglubMerci de me remonter un peu le moral : parmi les trucs accumulés, il n'y a pas ou plus* de copies.
* Ou pas encore...**
** Vlan !***
*** Le moral est reparti à Berne.
Comme vous ne me chercherez pas, je vous informe qu'en sus du lâche lâchage du moral, je dois gagner les contrées péripériphéréennes pour une durée indéterminée.
A propos de positive attitude
#31058
30/05/08 - 10h15 : LauSi vous me cherchez, je suis retournée corriger l’autre moitié …
> La route est droite mais la pente est raide.
T'as pas un recruteur à voir toi ?
#31057
30/05/08 - 09h42 : M
#31056
30/05/08 - 09h24 : stephDans ton lit.
T'1, en lisant les messages de K et Z, on se rend compte que le moral des français est en berne.
Et la positive attitude alors, c'est pour les yiench ?
#31055
30/05/08 - 08h59 : ZorglubLes fins d'année sont tatrosses.
